Max Moise - JORFSearch

Max Moise

De:	Moise (Max)
Objet:	par limite d'àge à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions jusqu au 30 juin 1994 vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:	Tribunal de grande instance de Nanterre

date_debut="1993-11-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
depart_retraite

JORFTEXT000000728406 (source JORF)

admission

12 Août 1993 12/08/1993

De:	Max Moise premier juge audit tribunal
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidents
Remplace:	Mme Etchepare
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000000536391 (source JORF)

élévation

27 Juin 1991 27/06/1991